JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Article 5

Article 5

A l'article 11 de la même décision, après les mots : « délégation est donnée à » sont insérés les mots : « Mme Faouzia Fekiri, administratrice civile, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques et à ».


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Version 1

A l'article 11 de la même décision, après les mots : « délégation est donnée à » sont insérés les mots : « Mme Faouzia Fekiri, administratrice civile, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques et à ».