JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Article 2

Article 2

A l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Cécile Dimier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, et à » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Cécile Dimier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, et à » sont supprimés.