Article 6
A l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Isabelle Friaa-Rousseau » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Halbrecq ».
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A l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Isabelle Friaa-Rousseau » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Halbrecq ».
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A l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Isabelle Friaa-Rousseau » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Halbrecq ».