JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Article 4

Article 4

A l'article 10 de la même décision, les mots : « M. Marc Demulsant, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Hervé Tourmente, sous-préfet hors classe ».


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Version 1

A l'article 10 de la même décision, les mots : « M. Marc Demulsant, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Hervé Tourmente, sous-préfet hors classe ».