JORF n°0117 du 20 mai 2025

Décision du 19 mai 2025

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Premier ministre

Résumé Mme Fournié peut signer des actes pour le Premier ministre.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Premier ministre

Délégation est donnée à Mme Anne-Françoise Fournié, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 2

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Délégation de signature du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre donne à M. Martin le pouvoir de signer certains actes pour lui.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs Administration Gouvernement

Délégation est donnée à M. Philippe Martin, attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 3

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Résumé
Mots-clés : dédelegation

Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 4

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Délégation de signature à M. Olivier Hermez

Résumé M. Olivier Hermez est autorisé à signer les actes du Premier ministre.
Mots-clés : délégation signature ressources humaines

Délégation est donnée à M. Olivier Hermez, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 5

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Délégations de signature pour la transformation numérique RH

Résumé Mme Valérie Germain et M. Michaël Cailliez peuvent signer au nom du Premier ministre les actes liés à la digitalisation de la gestion des ressources humaines.
Mots-clés : délégation transformation numérique ressources humaines signature officielle

Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michaël Cailliez, agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 6

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Délégations de signature pour la politique RH

Résumé Le Premier ministre donne le pouvoir aux responsables du bureau RH de signer les actes liés à leurs missions ; l'une d'elles peut aussi valider les engagements juridiques inférieurs à 4000 € HT.
Mots-clés : Delegation Ressources humaines Signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Hélène Kanyinda, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Tilatti, conseillère technique supérieure de service social, responsable de la mission handicap, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.

Article 7

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Délégations de signature pour la gestion du personnel titulaire

Résumé Le Premier ministre délègue à quatre responsables la signature d’actes liés à la gestion des personnels titulaires.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Gestion du personnel

Délégation est donnée à M. Nouri Jarjir, chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Elisa Bidjoua, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Juliette Bonnaillie, agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des agents de catégorie A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Fanny Messenet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 8

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Délégations de signature au bureau des affaires juridico‑contrôle

Résumé Le Premier ministre autorise quatre agents à signer les actes liés aux affaires juridiques et au contrôle interne.
Mots-clés : Administration publique Délégation Affaires juridiques Contrôle interne

Délégation est donnée à M. Benjamin Guichard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thierry Pendezec, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et chef de la section des affaires juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marlène Lombarda, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Agon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 9

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Délégations de signature pour la gestion des personnels contractuels

Résumé Quatre fonctionnaires sont autorisés à signer au nom du Premier ministre les actes liés à la gestion des personnels contractuels.
Mots-clés : Administration publique Gestion des ressources humaines Délégation de pouvoir

Délégation est donnée à M. Marcio Santos Müller, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Malika Salah, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du cabinet du Premier ministre et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Apolline Lecomte, agente contractuelle, cheffe de la section des cabinets rattachés et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 10

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Délégation d’autorité pour le bureau Qualité de vie au travail

Résumé Le Premier ministre permet à quatre responsables du bureau qualité de vie au travail d’apposer leur signature sur les actes liés à leurs missions.
Mots-clés : Administration publique Délégation Gestion des ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Horellou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nora Nababi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sarah Zlotagora, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 11

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Délégations de signature au sein du bureau de la gestion des compétences

Résumé Quatre attachées sont habilitées à signer, pour le Premier ministre, les actes concernant la gestion des compétences et parcours professionnels.
Mots-clés : Administration Gestion RH Délégation

Délégation est donnée à Mme Soraya Martin del Rio, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Jeanine Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Castell, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Diane de Rusquec, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 12

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Délégation de signature à M Rémi Azaï

Résumé Rémi Azaïs peut signer des actes pour le Premier ministre dans son domaine.
Mots-clés : Administration Signature Délegation

Délégation est donnée à M. Rémi Azaïs, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 13

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Attribution de délégations dans le Bureau budgétaire

Résumé Le Premier ministre donne la possibilité de signer des documents aux responsables et adjoints d’un service dédié au financement.
Mots-clés : Administration publique Budget Délégué

Délégation est donnée à Mme Nora Mansour, cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sonia Brkic, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Frêche, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 14

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Délegation signataire - Gestion Financière & Déplacements

Résumé Le Premier ministre délègue l'autorisation signataire pour les actes financiers et logistiques aux responsables du bureau.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière

Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Larbi Hebbouche, agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Carine Lefeuvre, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Frida Lembi Lusakueno, agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 15

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Delegation d’actes d’achats

Résumé Mme Guerrini et M David peuvent signer des actes d’achats ministériels au nom du Premier ministre.
Mots-clés : Administration publique Achats Délégation

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Guerrini, cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Hugo David, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 16

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Délégations de signature des actes budgétaires

Résumé Le Premier ministre donne le pouvoir aux agents pour signer et valider les papiers d’argent du gouvernement.
Mots-clés : Budget Administration Finance publique

1° Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
Délégation est donnée à Mme Catherine Eléloué, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
2° Délégation est donnée à Mme Céline de Cambourg, agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des dépenses de la commande publique et à Mme Sarah Lecomte, cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales et à Mme Julie Boursier, adjointe à la cheffe de la section des dépenses de la commande publique, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
3° Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Alexandre Salvat et Mme Isabelle Girardat, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
4° Délégation est donnée à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, à M. Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure et à M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat, les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
5° Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Julie Cani, agente contractuelle ;
M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Babacar Diop, agent contractuel ;
M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Fabienne Telusson, secrétaire administrative de classe normale.

Article 17

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Délegation de signatures au Bureau des Système D’Information Achats & Finances

Résumé Deux agents sont autorisés à signer en nom propre le Premier ministre sur tous documents liés aux systèmes d’information achat-finance.
Mots-clés : Administration Dédelegation Système d’information Achats Finances

Délégation est donnée à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christelle Nassif, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 18

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Délégation de signature à M. Jérôme Burckel

Résumé M. Jérôme Burckel peut signer les actes qui relèvent de ses fonctions.
Mots-clés : délégation signature administration publique sites historiques et transports

Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions.

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations d'actes au bureau d’exploitation des Sites de Matignon

Résumé Le Premier ministre donne le pouvoir à trois personnes pour signer les documents relatifs à la gestion des sites d'État.
Mots-clés : délégation signature administration publique sites historiques

Délégation est donnée à M. Mehdi Hebir, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Leclair, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Louise Boisson, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le bureau des mobilités durables

Résumé Le Premier ministre donne à trois attachés l'autorité de signer les actes concernant les mobilités durables.
Mots-clés : Administration publique Mobilité durable Délégation

Délégation est donnée à M. Guillaume du Merle, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Myriam Badaoui, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens automobiles, adjointe au chef du bureau des mobilités durables, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Charles Mbanda, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au bureau RH et financiers

Résumé Le Premier ministre autorise trois agents à signer les actes du bureau des ressources humaines et financières.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Pouvoirs de signature

Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Céline Deniboire, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au service de l'intendance du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre autorise quatre agents à signer des petits contrats et documents administratifs pour gérer les dépenses et achats.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation d'autorité Intendance

Délégation est donnée à M. Arnaud Beun, agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thierry Berth, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marianne Bousquet, agente contractuelle, chargée de prestations financières à l'intendance, directement placée sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Nelson Aigrisse, agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.

Article 23

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Délégation de signature aux intendants d’hôtels

Résumé Quatre agents peuvent signer pour le Premier ministre les petits contrats et attestations de service.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Gestion financière

Délégation est donnée à M. Mickael Loriot, agent contractuel, intendant de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thierry Renaud, agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Devisme, agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thibaut Coché, agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.

Article 24

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Delegation des pouvoirs de signature au service de correspondance

Résumé Le Premier ministre autorise plusieurs responsables et agents à signer des actes pour lui dans leur domaine.
Mots-clés : Administration publique Délégation d'autorité

Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :
Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
M. Thibaut Monchovet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
M. Mathieu Carlier, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;
Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations ;
M. Thomas Grall, agent contractuel, chef du pôle citoyens ;
Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle Ministres délégués et Secrétaires d'Etat ;
M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;
Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles ;
Mme Christine Montillet, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles ;
Mme Inès Mrah, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle enregistrement-expédition.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation du signataire des distinction honoraire

Résumé Le Premier ministre donne le pouvoir de signer aux actes relatifs aux distinctions honoraire.
Mots-clés : Administration Signature Distinctions honoraire

Délégation est donnée à M. Christophe Pavan, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements du Premier ministre

Résumé Mme Nathalie Fabre et Mme Khadija Ammou peuvent signer les documents relatifs aux voyages et dépenses du Premier ministre.
Mots-clés : Administration publique Gestion des déplacements Délégation de pouvoir

Délégation est donnée à Mme Nathalie Fabre, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent.
Délégation est donnée à Mme Khadija Ammou, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie).

Article 27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la division du pilotage des services généraux

Résumé Nicole Civatte et Stéphane Gueneau peuvent signer au nom du Premier ministre les actes liés aux services généraux et au site Ségur‑Fontenoy.
Mots-clés : délégation signature services généraux

Délégation est donnée à Mme Nicole Civatte, agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation pour signatures & validations électroniques

Résumé Le Premier ministre donne à deux attachés le pouvoir de signer ses actes et à trois agents le droit de valider électroniquement les demandes d’achat via l’outil Chorus.
Mots-clés : Administration publique Délégation Pilotage des ressources Chorus Formulaires

Délégation est donnée à M. Gurvan Gaudin, attaché principal d'administration de l'Etat de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Julien Bara, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
Mme Nathacha Tarcy, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Peggy Makela, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Julien Meiler, agent contractuel.

Article 29

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Délégations signatures – Bureau immobilier & finances

Résumé Trois agents sont habilités à signer en nom du Premier ministre sur les dossiers d'immobilier et financiers à Ségur-Fontenoy.
Mots-clés : délégation signature administration publique immobilier

Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurence Le Mentec, agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 30

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Délégation de signature au bureau d'exploitation de Segur‑Fontenoy

Résumé Mme Sophie Lemarinel et M. Lahcen Arras peuvent signer des actes pour le Premier ministre concernant l’exploitation du site Segur‑Fontenoy.
Mots-clés : delegation signature authority public administration site management

Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau du pilotage

Résumé Hayat Fouret et Laurent Richard sont autorisés à signer les actes relatifs au pilotage, à la relation client et à la performance pour le Premier ministre.
Mots-clés : Administration Pilotage

Délégation est donnée à Mme Hayat Fouret, agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Laurent Richard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 32

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Déléguations signataires

Résumé Le Premier ministre confie aux responsables d’un bureau audiovisuels & édition & communication le droit signé les actes qui leur sont attribués.
Mots-clés : delegation

Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Corine Guilpain, agente contractuelle et à Mme Virginie Barbier, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 33

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Delegation à la division des systèmes d’information

Résumé Le Premier ministre donne aux responsables informatiques le droit de signer les documents qu'ils doivent gérer.
Mots-clés : Delegation Systemes-dinformation Administration-publique

Délégation est donnée à M. Thierry Roche, agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegations de signature au Bureau Intégration & Opérations

Résumé Le Premier ministre donne à quatre personnes le droit de signer les documents du bureau intégration et opérations.
Mots-clés : Administration publique Delegation Systemes d'information

Délégation est donnée à M. Cedric Chanal, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Sanjaime, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Alexandre Bouzidi, agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Tiffany Brun, agente contractuelle, adjointe au chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 35

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein du bureau du support informatique et des télécommunications

Résumé Le Premier ministre délègue la signature d’actes à plusieurs responsables chargés de l’informatique et des télécoms.
Mots-clés : Administration Délégation Support Informatique Télécommunication

Délégation est donnée à M. Pascal Laugel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Blerreau, agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gilles Tasse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christian Chéraud, agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein du bureau des études et projets numériques

Résumé Quatre agents contractuels reçoivent l’autorité d’approuver les actes pour le Premier ministre dans ce service.
Mots-clés : Administration publique Gestion RH Digitalisation

Délégation est donnée à M. Carlos Rangel agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ;
Délégation est donnée à Mme Héloïse Marchal, agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Patricia Yan Chun Po, agente contractuelle, cheffe de la section des études et projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le pôle architecture & sécurité des SI

Résumé Lionel Guillaume et Nicolas Piquet peuvent signer au nom du Premier ministre les actes relatifs à l’architecture et la sécurité des systèmes d’information.
Mots-clés : Administration publique Sécurité informatique Délégation

Délégation est donnée à M. Lionel Guillaume, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Nicolas Piquet, agent contractuel, responsable adjoint du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à deux responsables

Résumé Deux personnes peuvent signer des actes pour le Premier ministre dans leurs domaines d’activité.
Mots-clés : délégation signature administration gouvernement

Délégation est donnée à Mme Dominique Gahé, agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie-May Isselin-Meytraud, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour le centre de ressources documentaires

Résumé Le Premier ministre autorise les responsables du centre de ressources documentaires à signer des actes et valider électroniquement les achats liés aux documents.
Mots-clés : Administration Gestion documentaire Délégation Achats

Délégation est donnée à Mme Véronique Senèze, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait.

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé Une règle qui permettait à certains fonctionnaires de signer des actes pour le Premier ministre a été annulée.
Mots-clés : Délégation Signature Abrogation Administration publique

La décision de délégation de signature du 16 septembre 2014 modifiée est abrogée.

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision annonce qu’elle sera diffusée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2025.

T. de Vanssay de Blavous