Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à M. Jérôme Burckel
Résumé M. Jérôme Burckel peut signer les actes qui relèvent de ses fonctions.
Mots-clés : délégation signature administration publique sites historiques et transports
Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions.
1 version