JORF n°0117 du 20 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 15 mai 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice)
- Arrêté du 19 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 du concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement »
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 16 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 5 mai 2025 autorisant la société Standard Chartered Bank à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 12 mai 2025 approuvant la dotation au capital de l'établissement public « Agence française de développement (AFD) »
- Arrêté du 16 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 19 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 mai 2025 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. DJEBBARI (Mehdi)
- Décret du 19 mai 2025 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 19 mai 2025 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de la justice
- Décret du 16 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 19 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination par intérim au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 14 mai 2025 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve d'admissibilité du concours professionnel de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 15 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 19 mai 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
- Décision du 3 avril 2025 portant nomination d'une régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces