JORF n°0117 du 20 mai 2025

Article 30

Article 30

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Délégation de signature au bureau d'exploitation de Segur‑Fontenoy

Résumé Mme Sophie Lemarinel et M. Lahcen Arras peuvent signer des actes pour le Premier ministre concernant l’exploitation du site Segur‑Fontenoy.
Mots-clés : delegation signature authority public administration site management

Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.