Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions de Patrick Walton
L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement Patrick Walton, à compter du 1er janvier 2027 ; »
2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement Patrick Walton, jusqu'au 31 décembre 2026 ; ».