JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Décision du 16 septembre 2024

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Premier ministre

Résumé Mme Fournié peut signer des documents pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Anne-Françoise Fournié, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. Martin peut signer des documents au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Philippe Martin, attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conseillers à la sécurité du numérique

Résumé Deux experts en sécurité du numérique peuvent signer des documents pour le Premier ministre, mais ils doivent suivre les ordres de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Premier ministre

Résumé M. Olivier Hermez peut signer des documents au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Olivier Hermez, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la transformation numérique des ressources humaines

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le Premier ministre concernant l'amélioration numérique des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michaël Cailliez, agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature au sein du bureau de la politique des ressources humaines

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Hélène Kanyinda, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des personnels titulaires

Résumé Le Premier ministre donne à certains fonctionnaires le pouvoir de signer des papiers pour les employés, selon leur catégorie et sous la supervision de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Nouri Jarjir, chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Elisa Bidjoua, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sabrina Akkouche, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Fanny Messenet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 8

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Délégations de signature au nom du Premier ministre

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du Premier ministre, mais toujours avec l'accord de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Benjamin Guichard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Océane Verrier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marlène Lombarda, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Malika Salah, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 9

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Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Deux employés peuvent signer des documents importants au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Marcio Santos Müller, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 10

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Délégation de signature pour des fonctionnaires au sein du bureau de la qualité de vie au travail

Résumé Quatre employés peuvent signer des documents pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Horellou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nora Nababi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sarah Zlotagora, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 11

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Délégation de signatures au sein du bureau de la gestion des compétences

Résumé Le Premier ministre a donné à certains employés le droit de signer des documents à sa place, sous la supervision de leurs chefs.

Délégation est donnée à Mme Soraya Martin del Rio, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Jeanine Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Castell, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Diane de Rusquec, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 12

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Délégation de signature pour M. Rémi Azaïs

Résumé M. Rémi Azaïs peut signer des documents importants pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Rémi Azaïs, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 13

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Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre a donné le pouvoir à trois personnes de signer des documents à sa place, avec l'approbation de leurs chefs.

Délégation est donnée à Mme Nora Mansour, cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sonia Brkic, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Frêche, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents pour les actes relevant de leurs attributions

Résumé Des employés peuvent signer des papiers pour le Premier ministre, mais ils doivent suivre les ordres de leur chef.

Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Larbi Hebbouche, agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Carine Lefeuvre, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Satyavane Doressamy, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Frida Lembi Lusakueno, agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Guerrini, cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Hugo David, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature et de validation d'actes comptables et budgétaires au centre de services partagés financiers des services du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre donne à certains employés le droit de signer et valider des documents financiers.

1° Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
Délégation est donnée à Mme Catherine Eléloué, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
2° Délégation est donnée à Mme Céline de Cambourg, agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, à Mme Sarah Lecomte, cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, et à Mme Julie Boursier, adjointe à la cheffe de la section des dépenses de la commande publique, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
3° Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Alexandre Salvat et Mme Isabelle Girardat, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
4° Délégation est donnée à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, à M. Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure, et à M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat, les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
5° Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :

- M. Christian Abendoch, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Julie Cani, agente contractuelle ;
- M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Babacar Diop, agent contractuel ;
- M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale ;
- M Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Fabienne Telusson, secrétaire administrative de classe normale.

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux femmes ont été autorisées à signer des documents pour le Premier ministre dans leur travail.

Délégation est donnée à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christelle Nassif, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes administratifs

Résumé M. Burckel a le droit de signer des papiers administratifs liés à son travail.

Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions.

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes relevant des attributions du Premier ministre

Résumé Deux employés peuvent signer des papiers officiels pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à Jean-Philippe Leclair, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Louise Boisson, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes de mobilité durable

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le Premier ministre sur la mobilité durable.

Délégation est donnée à M. Guillaume du Merle, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Charles Mbanda, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour des actes administratifs

Résumé Trois personnes ont le droit de signer des papiers administratifs au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Céline Deniboire, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour engagements juridiques et documents comptables

Résumé Des agents du Premier ministre peuvent signer des documents jusqu'à 4 000 € et des attestations de service.

Délégation est donnée à M. Arnaud Beun, agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thierry Berth, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Bertrand Beau, agent contractuel, assistant comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Nelson Aigrisse, agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des engagements juridiques

Résumé Quatre agents peuvent signer des documents jusqu'à 4 000 € pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Mickael Loriot, agent contractuel, intendant de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thierry Renaud, agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Devisme, agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thibaut Coché, agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein du service de la correspondance du Premier ministre

Résumé Certains employés peuvent signer des documents importants au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Ludovic Lefebvre, chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Myriam Badaoui, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle enregistrement-expédition et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre :

- Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
- Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations ;
- Mme Marie Garcia-Rodriguez, attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens ;
- M. Thomas Grall, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens ;
- Mme Corine Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;
- M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;
- Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles.

Article 25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Chef de la section des distinctions honorifiques

Résumé M. Pavan peut signer des papiers pour le Premier ministre, mais sous surveillance.

Délégation est donnée à M. Christophe Pavan, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au Premier ministre

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Fabre, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent.
Délégation est donnée à Mme Khadija Ammou, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie).

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Deux agents peuvent signer des documents pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Nicole Civatte, agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et validation de demandes d'achat

Résumé M. Gurvan Gaudin peut signer des documents et valider des demandes d'achat pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Gurvan Gaudin, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :

- Mme Peggy Makela, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Elodie Kbidy, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents contractuels

Résumé Des employés peuvent signer des papiers au nom du Premier ministre pour leur travail.

Délégation est donnée à Mme Khedoudja Benchaib, agente contractuelle, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurence Le Mentec, agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents contractuels du site de Ségur-Fontenoy

Résumé Sophie et Lahcen peuvent signer des documents officiels pour leur travail.

Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 31

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Délégation de signature à des agents contractuels

Résumé Deux employés peuvent signer des documents pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Hayat Fouret, agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Laurent Richard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 32

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé M. Sylvain Granger et ses adjointes peuvent signer des documents officiels pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Corine Guilpain, agent contractuelle, et à Mme Virginie Barbier, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 33

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Délégation de signature au sein de la division des systèmes d'information

Résumé Deux employés peuvent signer des papiers au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Thierry Roche, agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour des agents contractuels et un ingénieur principal des systèmes d'information

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers au nom du Premier ministre, sous la supervision de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à M. Cedric Chanal, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Sanjaime, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Alexandre Bouzidi, agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 35

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Des employés peuvent signer des documents pour le Premier ministre sous l'œil de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Pascal Laugel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Blerreau, agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gilles Tasse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christian Chéraud, agent contractuel, adjoint au chef de section télécommunications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature aux agents contractuels du bureau des études et des projets numériques

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Carlos Rangel, agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gauthier Mellé, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques et chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Héloïse Marchal, agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Patricia Yan Chun Po, agente contractuelle, cheffe de la section des études et projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 37

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Délégation de signature pour les actes relevant de l'architecture et la sécurité des systèmes d'information

Résumé Lionel Guillaume peut signer des documents à la place du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Lionel Guillaume, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 38

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Délégation de signature au Premier ministre

Résumé Mme Isselin-Meytraud peut signer des papiers pour le Premier ministre, avec l'accord de sa responsable.

Délégation est donnée à Mme Laurie-May Isselin-Meytraud, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au Premier ministre

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du Premier ministre et valider des achats en ligne, mais seulement dans des limites précises.

Délégation est donnée à Mme Véronique Senèze, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, et à M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait.

Article 40

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Abolition de la décision de délégation de signature

Résumé La décision de délégation de signature a été annulée.

La décision de délégation de signature du 3 avril 2024 modifiée est abrogée.

Article 41

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Publication de la décision au JORF

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2024.

S. Duval