JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au nom du Premier ministre

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du Premier ministre, mais toujours avec l'accord de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Benjamin Guichard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Océane Verrier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marlène Lombarda, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Malika Salah, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Benjamin Guichard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Océane Verrier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Marlène Lombarda, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Malika Salah, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.