JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la transformation numérique des ressources humaines

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le Premier ministre concernant l'amélioration numérique des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michaël Cailliez, agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Michaël Cailliez, agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.