JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents pour les actes relevant de leurs attributions

Résumé Des employés peuvent signer des papiers pour le Premier ministre, mais ils doivent suivre les ordres de leur chef.

Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Larbi Hebbouche, agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Carine Lefeuvre, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Satyavane Doressamy, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Frida Lembi Lusakueno, agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Larbi Hebbouche, agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Carine Lefeuvre, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Satyavane Doressamy, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Frida Lembi Lusakueno, agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.