Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les conseillers à la sécurité du numérique
Résumé Deux experts en sécurité du numérique peuvent signer des documents pour le Premier ministre, mais ils doivent suivre les ordres de leurs chefs.
Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
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