JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents contractuels du site de Ségur-Fontenoy

Résumé Sophie et Lahcen peuvent signer des documents officiels pour leur travail.

Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.