JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Décision du 12 novembre 2024

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des compétences à M. Laurent Audinet

Résumé M. Laurent Audinet peut signer des documents importants pour son travail sur les ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de signatures aux chefs de mission en ressources humaines

Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs à Mme Sophie Roux

Résumé Mme Sophie Roux peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sophie Roux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Deux employées du ministère de l'Intérieur peuvent signer des documents au nom du ministre, avec l'accord de leur chef.

Délégation est donnée à Mmes Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

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Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les sujets concernant les personnels.

Délégation est donnée à M. Cédric Verline, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Article 6

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Délégation de signature

Résumé Quatre personnes peuvent signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour des choses qui les concernent.

Délégation est donnée à Mmes Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, Anne-Gaël Le Mener, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, et à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Délégation de pouvoirs à une conseillère d'administration

Résumé Mme Emilia Duarte Martins peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur, pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Emilia Duarte Martins, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux et chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux.

Article 8

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Délégation de signature pour pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Mme Sylvia Noury et M. Maxime Pons peuvent signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur, mais ils doivent rester dans leurs responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Délégation de signature à un conseiller d'administration

Résumé M. Hugo Ancian peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour son travail.

Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.

Article 10

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Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé Deux employés peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et à M. Boris Montagne, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ce qui est prévu et sous la supervision de quelqu'un d'autre.

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à Mme Lydia Pierre-Joseph, son adjointe, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de signature pour les courriers et pièces comptables

Résumé Michella et Sabine peuvent signer des documents administratifs et financiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Michella Voltigeur, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C, et Sabine Alamercery, son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des courriers et documents administratifs

Résumé Deux employées peuvent signer des documents administratifs et financiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, et Aurélie Quintare, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de signatures à Mme Vénantie Kuete Minga

Résumé Mme Vénantie Kuete Minga peut signer des documents au nom du ministre pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Vénantie Kuete Minga, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés.

Article 15

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Délégation de signature pour des attachées d'administration

Résumé Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Céline Gresser, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, Valérie Herbault, attachée d'administration de l'Etat, et Sandrine Estkowski-Chazottes, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, placées directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Délégation de signatures pour pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Mmes Catherine Marc et Josiane Romain peuvent signer des documents financiers importants.

Délégation est donnée à Mmes Catherine Marc, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des actifs de la police nationale affectés en administration centrale, et Josiane Romain, adjointe administrative principale de 1re classe, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents comptables pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à MM. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des indemnités

Résumé Simone et Manina peuvent signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur, mais elles doivent suivre les règles et les ordres de leurs supérieures.

Délégation est donnée à Mmes Simone Epée-Ekwalla, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire, et Manina Boubouillon, secrétaire administrative de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

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Délégation de signature à M. Donatien Thiry

Résumé M. Donatien Thiry peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Donatien Thiry, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 20

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Délégation de signature à Mme Catherine Kergonou

Résumé Mme Catherine Kergonou peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour des affaires de son bureau.

Délégation est donnée à Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels.

Article 21

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Délégation de signature pour pièces comptables et ordonnances

Résumé Deux employées de l'État peuvent signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Alison Yeni, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et Ysabelle Ravaud, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Guerrault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet et chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des pièces comptables et des ordonnances de délégation

Résumé Deux femmes peuvent signer des papiers financiers et des ordres pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Soad Baba Aïssa, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, et Carole André-Foisset, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mathilde et Mathias peuvent signer des papiers pour le ministre, mais seulement avec l'accord de leur chef.

Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à M. Mathias Filoche, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Gonnord peut signer des papiers importants au nom du ministre, mais seulement pour son service.

Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des situations médicales

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers médicaux au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, et Bertille Latxague, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint, M. William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Hélène Courcoul-Petot

Résumé Mme Hélène Courcoul-Petot peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur dans son travail.

Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé Mme Isabelle Marie peut signer des documents financiers pour des déplacements temporaires, mais seulement avec l'accord de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Virginie Saccazes

Résumé Mme Virginie Saccazes peut signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur pour la formation.

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la cheffe de section pilotage du réseau des acteurs de la formation

Résumé Mme Petit peut signer des papiers officiels sur la formation pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

Article 31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé Des personnes ont été autorisées à signer des papiers de comptabilité, selon leurs rôles.

Délégation est donnée à Mmes Christine Faura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget, Pamela Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat, et Fanny Morland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la certification du service fait et les pièces comptables

Résumé Deux employées peuvent signer des papiers pour les déplacements temporaires, mais seulement pour ce qui est de leurs tâches.

Délégation est donnée à Mmes Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du ministère de l'intérieur

Résumé M. Sigot et Mme Duportic peuvent signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour leur travail de formation.

Délégation est donnée à M. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des fonctionnaires au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et M. Yannick Biette, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Julie Lerat

Résumé Mme Lerat peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à Mme Julie Lerat, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des signatures pour les agents du centre national de formation

Résumé Certains agents peuvent signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE ;
  2. Mme Christine Cordé, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  3. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  4. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages.

Article 37

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des pièces comptables pour les déplacements temporaires

Résumé Des agents peuvent signer les papiers financiers pour les déplacements temporaires avec l'accord de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Sandra Bernardini, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  2. M. Cédric Billard, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  3. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative ;
  4. Mme Valérie Boux-Auchat, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  5. Mme Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  6. Mme Ludivine Chalopin, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  7. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  8. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  9. Mme Anahide Franchi, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  10. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  11. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  12. Mme Nathalie Herault, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  13. Mme Laura Huard, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  14. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
  15. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  16. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  17. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  18. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation ;
  19. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  20. Mme Denise Martial, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  21. M. Vincent Martin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  22. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  23. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  24. Mme Fanny Morange, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  25. Mme Sandrine Muzellec, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  26. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, chargée de formation ;
  27. M. Virgile Sarlin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  28. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  29. Mme Huguette Tresfield, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  30. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des papiers officiels pour le ministre de l'Intérieur, mais seulement ceux qu'ils sont autorisés à signer.

Délégation est donnée à MM. Sébastien Pollier, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 39

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Gary Roubeyrie peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines tâches et sous surveillance

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 40

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Délégation de signature à M. Bertrand Van Den Abeele

Résumé M. Van Den Abeele peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'Intérieur, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à M. Bertrand Van Den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 41

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Délégation de pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qu'elles sont censées gérer.

Délégation est donnée à Mmes Estelle Brézout-Cozelin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 42

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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Quatre personnes ont le droit de signer des documents financiers pour des déplacements, mais seulement pour ce qu'elles sont censées faire.

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Arcas, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière administrative, Virginie Diot-Leperlier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure responsable de la filière technique, Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière systèmes d'information et de communication, et Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 43

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme Mélanie Samson peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour certaines affaires spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 44

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Délégation des pouvoirs à une administratrice de l'État

Résumé Une administratrice de l'État a été autorisée à signer des documents officiels pour une mission spécifique.

Délégation est donnée à Mme Laura Martine-Boulogne, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Florence Foullon peut signer des documents financiers pour le ministre, mais seulement avec l'accord de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 46

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Délégation de pouvoirs à une attachée d'administration

Résumé Mme Murielle Chave peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Murielle Chave, attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Najet Fernand peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à Mme Najet Fernand, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions respectives.

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Mme Dias et M. Tessier peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 50

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Délégation des pouvoirs de signature au secrétaire administratif de classe normale

Résumé Pascal Vivien peut signer des documents de dépenses et des certifications de services pour son travail.

Délégation est à M. Pascal Vivien, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Délégation de pouvoir en matière de pensions et allocations d'invalidité

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents importants pour les pensions et les allocations d'invalidité, sous la supervision de leurs chefs.

Délégation est donnée à Mmes Christelle Reynaud-Rached, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et Muriel Lièvre, son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une attachée d'administration pour la signature d'actes

Résumé Mme Arlette Clément peut signer des papiers pour les retraites et les invalidités au nom du ministre, mais avec l'accord de sa cheffe.

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 53

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Corinne Gaubert

Résumé Mme Corinne Gaubert peut signer des papiers administratifs pour les déplacements temporaires au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des décisions administratives

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches précises.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et M. Sébastien Guillemet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section moyens généraux, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Mme Chantal Guérot peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans son domaine et sous supervision.

Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des pièces comptables

Résumé Mme Nacéra Belferroum peut signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui concernent la comptabilité et les déplacements.

Délégation est donnée à Mme Nacéra Belferroum, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la certification de service fait et documents comptables

Résumé M. Lionel Alaux peut signer des papiers administratifs pour des dépenses spécifiques, mais seulement s'il en a le droit.

Délégation est donnée à M. Lionel Alaux, contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2024.

J. Bossart-Trignat