Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des pièces comptables
Résumé Mme Nacéra Belferroum peut signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui concernent la comptabilité et les déplacements.
Délégation est donnée à Mme Nacéra Belferroum, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.
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