Décision du 12 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Un ministre donne le droit à deux ingénieurs de signer des documents officiels pour la sécurité de l'aviation aux Antilles et en Guyane.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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