Décision du 12 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Charles Laroche, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la Guadeloupe

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents officiels pour la Guadeloupe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Charles Laroche, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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