Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une délégation de signature pour l'aviation civile
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile aux Antilles-Guyane est annulée.
La décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.