Décision du 12 janvier 2012

Article 9

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Article 9

La décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature pour l'aviation civile

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile aux Antilles-Guyane est annulée.

La décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

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