Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toute décision de gestion administrative concernant les personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, à l'exception :
― des décisions en matière disciplinaire pour toutes catégories de personnels, sauf pour les ouvriers ;
― des décisions de mutation pour les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.

Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc et à Mme Joëlle Petitbois à l'effet de signer toutes les décisions portant imputation pour pertes et avaries de matériels dans la limite de 600 €, ainsi que les décisions portant réforme de matériels, lorsque la valeur des matériels réformés ne dépasse pas 600 €.

Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc et à Mme Joëlle Petitbois à l'effet de signer les décisions attribuant les indemnités de réparations civiles à concurrence de 3 049 €.

Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc et à Mme Joëlle Petitbois à l'effet de signer les décisions et concessions de rentes accidents du travail fixées par la commission régionale des rentes.

Délégation permanente est accordée à Mme Isabelle Couderc et à Mme Joëlle Petitbois à l'effet de signer toutes décisions et tous arrêtés portant attribution et concession de logement dans les immeubles domaniaux ou détenus par l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à :
M. Guy Robert, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Dominique, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Lemasson, ingénieur contractuel des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Villaret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Ferelloc, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Dans les limites des attributions de la division aviation générale du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Yvette Thomasset, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne ;
Mme Christine Brion, ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne ;
M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sarah Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Rosy Hurtus, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yoann Chassard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Ludmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Emy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons de la division régulation et développement durable et de la subdivision assistance en escale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Philippe Granier, assistant d'administration de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons de la division régulation et développement durable et de la subdivision développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Bernard Riou, emploi fonctionnel de cadre technique de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la subdivision contrôle technique d'exploitation de la division transport aérien du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Frédéric Lepuil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Chassagnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans les limites des attributions de la division navigation aérienne du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, à :
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Besse, agent contractuel.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques à :
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Agopian, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation ;
Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation.

Dans la limite des attributions de la subdivision contrôle technique d'exploitation de la division transport aérien du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite du ressort territorial de la délégation Nord - Pas-de-Calais, à :
M. Francis Onraet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Verhague, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite du ressort territorial de la délégation Nord - Pas-de-Calais et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michael Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Géry Grave, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Broucqsault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michaël Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, inspecteur de surveillance.

Dans la limite des attributions de la délégation Picardie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite du ressort territorial de la délégation Picardie, à :
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Picardie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite du ressort territorial de la délégation Picardie et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Robert, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Dominique, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.