JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Article 13

Article 13

Dans les limites des attributions de la division navigation aérienne du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Dans les limites des attributions de la division navigation aérienne du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.