JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Article 16

Article 16

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques à :
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Agopian, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation ;
Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy CDG, délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques à :

M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Paul Agopian, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation ;

Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter de sa titularisation.