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Délégation de signature au sein du ministère de l'agriculture
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Isabelle Cenzato, déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à Mme Sophie André, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et à M. Sébastien Faugère, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée, dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jérôme Santerre, chef de bureau, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à M. Hervé Léger, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels.
Délégation est donnée à M. Robert Krier-Kolyada, chef de pôle formation, attaché principal d'administration de l'Etat, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre-Henri Paulet, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Malik Chelfi, adjoint au chef de bureau, chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Stéphanie Florentin, cheffe de bureau, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense.