Décision du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Nicolas Ponçon, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Fanny Dufumier, adjointe à la sous-directrice, administratrice de l'Etat du deuxième grade, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Caroline Cornuau, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue des pouvoirs de signature à trois adjoints pour des actes administratifs, sauf les décrets.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Nicolas Ponçon, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Fanny Dufumier, adjointe à la sous-directrice, administratrice de l'Etat du deuxième grade, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Caroline Cornuau, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques.

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