Décision du 11 septembre 2026

Article 11

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Article 11

La décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.

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Abrogation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature dans le domaine de l'alimentation est annulée.

La décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.

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