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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature dans le domaine de l'alimentation est annulée.
La décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.