Décision du 11 septembre 2026

Article 3

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Article 3

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jean-Bernard Dereclenne, adjoint à la sous-directrice, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Olivier Prunaux, adjoint au sous-directeur, inspecteur général de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Claire Postic, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.

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Délégation de pouvoirs au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue des pouvoirs de signature à trois hauts fonctionnaires pour gérer les dépenses et recettes dans leurs domaines respectifs.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jean-Bernard Dereclenne, adjoint à la sous-directrice, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Olivier Prunaux, adjoint au sous-directeur, inspecteur général de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Claire Postic, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.

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