Décision du 10 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine, à :
1. M. le contre-amiral Guillaume Pinget, délégué au rayonnement de la marine ;
2. Mme la capitaine de vaisseau Cécile Dumont-Dayot, commandant du service d'information et de relations publiques des armées (marine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actions de communication maritime

Résumé. Le ministre donne le droit à deux officiers de signer des accords sur la communication de la marine.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine, à :
1. M. le contre-amiral Guillaume Pinget, délégué au rayonnement de la marine ;
2. Mme la capitaine de vaisseau Cécile Dumont-Dayot, commandant du service d'information et de relations publiques des armées (marine).

Historique des versions

Source : Légifrance