Décision du 10 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale, à :
1. M. le contre-amiral Hugues Lainé, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
2. M. le capitaine de vaisseau Hugues Vallette, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».

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Délégation d'autorisation pour des dispositifs de sécurité aérienne

Résumé. Le ministre donne le droit à deux officiers de la marine d'autoriser l'utilisation de dispositifs pour protéger contre les drones.

Délégation est donnée, à l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale, à :
1. M. le contre-amiral Hugues Lainé, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
2. M. le capitaine de vaisseau Hugues Vallette, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».

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