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Conventions collectives
Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024
IDCC 7520
VIGUEUR
Étendue
Texte de base
1 texte
Convention collective nationale
19 juillet 2022
Convention collective nationale du 19 juillet 2022
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