Conventions collectives

Convention collective de branche des salariés en portage salarial
du 22 mars 2017

IDCC 3219VIGUEURÉtendue

Texte de base

1 texte

Textes Attachés

25 textes
Denonciation par lettre3 juillet 2025
Dénonciation de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025
1 article
Avenant24 février 2025
Modification de l'article 36 « Stipulations financières »
5 articles
Avenant24 février 2025
Modification de l'article 1er « Champ d'application »
3 articles
AccordAbrogé24 février 2025
Contribution supplémentaire conventionnelle et gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle
0 articles
Accord24 février 2025
Salariés fonctionnels
3 articles
Avenant20 novembre 2024
Protection sociale complémentaire
7 articles
Avenant19 avril 2023
Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté
4 articles
Avenant20 décembre 2022
Classification et rémunération
9 articles
Avenant18 février 2021
Contrat de professionnalisation
9 articles
Avenant15 décembre 2020
Formation professionnelle
7 articles
Accord12 novembre 2020
Protection sociale complémentaire
21 articles
Avenant12 novembre 2020
Lieu de travail et frais de déplacement professionnels
4 articles
Accord18 février 2020
Agenda social
5 articles
Avenant18 février 2020
Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
4 articles
Avenant18 février 2020
Entretien professionnel
10 articles
Avenant18 février 2020
Dialogue social
4 articles
Accord30 août 2019
Opérateur de compétences (OPCO)
6 articles
Avenant26 novembre 2018
Dialogue social et son financement
6 articles
Avenant17 septembre 2018
Compte rendu d'activité
7 articles
Avenant2 juillet 2018
Modification de la convention collective (suite aux réserves)
8 articles
Avenant23 avril 2018
Modification de l'article 36 de la convention
3 articles
Avenant23 avril 2018
Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges
3 articles
Adhesion par lettre19 décembre 2017
Adhésion FEPS à la convention collective
1 article
Accord25 juillet 2017
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
5 articles
Accord22 mars 2017
Méthode de négociation
4 articles

Textes Salaires

0 textes

Aucun texte.

Textes Extensions

0 textes

Aucun texte.