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Conventions collectives
Convention collective de branche des salariés en portage salarial
du 22 mars 2017
IDCC 3219
VIGUEUR
Étendue
Texte de base
1 texte
Convention collective
22 mars 2017
Convention collective du 22 mars 2017
46 articles
Textes Attachés
25 textes
Denonciation par lettre
3 juillet 2025
Dénonciation de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025
1 article
Avenant
24 février 2025
Modification de l'article 36 « Stipulations financières »
5 articles
Avenant
24 février 2025
Modification de l'article 1er « Champ d'application »
3 articles
Accord
Abrogé
24 février 2025
Contribution supplémentaire conventionnelle et gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle
0 articles
Accord
24 février 2025
Salariés fonctionnels
3 articles
Avenant
20 novembre 2024
Protection sociale complémentaire
7 articles
Avenant
19 avril 2023
Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté
4 articles
Avenant
20 décembre 2022
Classification et rémunération
9 articles
Avenant
18 février 2021
Contrat de professionnalisation
9 articles
Avenant
15 décembre 2020
Formation professionnelle
7 articles
Accord
12 novembre 2020
Protection sociale complémentaire
21 articles
Avenant
12 novembre 2020
Lieu de travail et frais de déplacement professionnels
4 articles
Accord
18 février 2020
Agenda social
5 articles
Avenant
18 février 2020
Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
4 articles
Avenant
18 février 2020
Entretien professionnel
10 articles
Avenant
18 février 2020
Dialogue social
4 articles
Accord
30 août 2019
Opérateur de compétences (OPCO)
6 articles
Avenant
26 novembre 2018
Dialogue social et son financement
6 articles
Avenant
17 septembre 2018
Compte rendu d'activité
7 articles
Avenant
2 juillet 2018
Modification de la convention collective (suite aux réserves)
8 articles
Avenant
23 avril 2018
Modification de l'article 36 de la convention
3 articles
Avenant
23 avril 2018
Prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges
3 articles
Adhesion par lettre
19 décembre 2017
Adhésion FEPS à la convention collective
1 article
Accord
25 juillet 2017
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
5 articles
Accord
22 mars 2017
Méthode de négociation
4 articles
Textes Salaires
0 textes
Aucun texte.
Textes Extensions
0 textes
Aucun texte.