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Conventions collectives
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
IDCC 1001
VIGUEUR
Non étendue
Texte de base
1 texte
Convention collective nationale
1er mars 1979
Convention collective nationale du 1 mars 1979
13 articles
Textes Attachés
3 textes
Adhesion par lettre
16 décembre 2015
Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins
1 article
Protocole d'accord
6 avril 1993
Elargissement du champ d'application de la convention
5 articles
Annexe
1er mars 1979
Modèle de contrat
14 articles
Textes Salaires
1 texte
Annexe
Abrogé
1er mars 1979
ANNEXE N° 1 SALAIRES
0 articles
Textes Extensions
0 textes
Aucun texte.