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Conventions collectives
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
IDCC 2704
VIGUEUR
Non étendue
Texte de base
1 texte
Convention collective
19 décembre 2007
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
99 articles
Textes Attachés
11 textes
Proces-verbal de desaccord
24 novembre 2017
Négociation annuelle obligatoire 2017
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Règlement intérieur de la commission paritaire locale
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Conseil paritaire de recours interne
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Glossaire
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Métiers repères
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007)
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses)
1 article
Annexe
19 décembre 2007
Jours fériés spécifiques
1 article
Textes Salaires
0 textes
Aucun texte.
Textes Extensions
0 textes
Aucun texte.