Conventions collectives

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

IDCC 3229VIGUEURÉtendue

Texte de base

1 texte

Textes Attachés

20 textes
Accord14 avril 2026
Reconnaissance du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire de branche
6 articles
Accord14 avril 2026
Financement du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC)
3 articles
Accord17 décembre 2025
Annexe 3 Classification des emplois des personnels navigants, marchandises et passagers
4 articles
Accord17 décembre 2025
Annexe 4 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises exploitant des bateaux d'excursions journalières
9 articles
Accord17 décembre 2025
Annexe 5 Classification du personnel sédentaire
9 articles
Accord17 décembre 2025
Annexe 6 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel sédentaire
9 articles
Accord17 décembre 2025
Annexe 7 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises de transport en bateaux à cabines
9 articles
Avenant3 octobre 2024
Modification de la convention collective
5 articles
Accord17 décembre 2020
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
16 articles
Accord16 octobre 2019
Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
9 articles
Accord17 mai 2018
Création de la CPPNI
13 articles
Accord29 mars 2016
Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
34 articles
Accord15 décembre 2015
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
17 articles
Accord18 juin 2008
Certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
3 articles
Avenant25 février 2004
Délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
23 articles
Accord2 avril 2001
RTT, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves
11 articles
Accord10 janvier 2001
RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)
11 articles
Accord9 janvier 2001
RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure
7 articles
Accord5 septembre 2000
Réduction du temps de travail
23 articles
Accord23 avril 1997
Organisation du travail
13 articles

Textes Salaires

10 textes

Textes Extensions

0 textes

Aucun texte.