Livre des procédures fiscales

Partie législative

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Contrôle et contestation des impôts

Résumé. Ce livre explique comment l'administration fiscale contrôle les impôts et comment les contribuables peuvent contester.

LE CONTROLE DE L'IMPOT

Abrogé14 juillet 1989

LE DROIT DE COMMUNICATION

Abrogé5 janvier 1988

LES DELAIS DE PRESCRIPTION

Abrogé14 juillet 1989

CONTENTIEUX DE L'IMPOT

Abrogé31 décembre 1987

LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Abrogé31 décembre 1987

LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT

Abrogé31 décembre 1987

LE SURSIS DE PAIEMENT

Abrogé9 juillet 1987

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 1938

Partie législative
Première partie : Partie législative
LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES
LES PROCEDURES D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE ET D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
LE CONTROLE DE L'IMPOT
CONTROLE DE L'IMPOT
LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
CONTENTIEUX DE L'IMPOT
LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT