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Livre des procédures fiscales
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Section I
Dispositions générales
L10 — L11 A
Première partie : Partie législative
Titre premier
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Titre III : Le contentieux de l'impôt
Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
Titre V : Dispositions communes
CONTROLE DE L'IMPOT
LE DROIT DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
