Décret n°2026-65 du 6 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R843-2, Art. D843-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D843-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D843-2-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D843-12

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Adaptation des règles rurales et agricoles à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code rural pour adapter les règles de l'enseignement agricole et de la pêche à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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