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Adaptation des règles rurales et agricoles à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des articles applicables et renforcement de la disciplineCode rural et de la pêche maritimeArt. D843-6 : Conseil intérieur des établissements agricoles à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Changement de dénomination du conseil
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R843-2, Art. D843-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-2-1
A créé les dispositions suivantes :