Créé le 9 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de règles pour Mayotte
Résumé. Certaines règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas à Mayotte.
Ne sont également pas applicables à Mayotte :
1° Les articles D. 811-24-1 à D. 811-24-5 ;
2° L'article D. 811-70-1 ;
3° Les articles D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;
4° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ;