Code rural et de la pêche maritime

Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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Présentation de l'INRAE

Résumé. L'INRAE est un institut public qui fait des recherches pour améliorer l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique→Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

En vigueur du dimanche 16 décembre 1984 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Administration de l'institut
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions financières et comptables