A créé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole publicCode ruralSct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole publicCode ruralArt. D814-41 → Version 1Code ruralArt. R814-42 → Version 1Code ruralArt. D814-43 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole publicCode ruralArt. D814-44 → Version 1Code ruralArt. D814-45 → Version 1Code ruralArt. D814-46 → Version 1Code ruralArt. D814-47 → Version 1
- Code ruralSct. Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public , Sct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public , Art. D814-41, Art. R814-42, Art. D814-43, Sct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public , Art. D814-44, Art. D814-45, Art. D814-46, Art. D814-47