Décret n°2011-1462 du 7 novembre 2011

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public , Sct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public , Art. D814-41, Art. R814-42, Art. D814-43, Sct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public , Art. D814-44, Art. D814-45, Art. D814-46, Art. D814-47

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Création de conseils des élèves dans l'enseignement agricole

Résumé. Le décret crée des conseils nationaux et régionaux pour les élèves et étudiants de l'enseignement agricole public, qui donnent leur avis sur la vie scolaire et les activités.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole publicCode ruralSct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole publicCode ruralArt. D814-41 : Rôle du Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural
Sct. Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public , Sct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public , Art. D814-41, Art. R814-42, Art. D814-43, Sct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public , Art. D814-44, Art. D814-45, Art. D814-46, Art. D814-47

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