Créé le 30 septembre 2007 · En vigueur depuis le 11 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricoles
Résumé. Les candidats handicapés aux examens agricoles peuvent avoir des aménagements pour être traités équitablement.
Afin de garantir l'égalité des chances entre les candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation.