Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des conseils de délégués dans l'enseignement agricole public
Résumé. Ce décret crée et organise des conseils pour les délégués des élèves, étudiants et apprentis dans l'enseignement agricole public, avec un conseil national et des conseils régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Conseils des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimedes étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-41 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-41
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimedes étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-43 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-43
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimeétudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-44 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-44
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-45 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-45
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-47 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-47