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Extension de la représentation des apprentis dans les conseils agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimedes étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la consultation aux apprentis
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la représentation des apprentis
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la représentation des apprentis
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des représentants et modification des mandats
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D814-45
A modifié les dispositions suivantes :