Décret n°2026-783 du 12 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D814-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D814-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D814-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D814-45

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D814-47

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la représentation des apprentis dans les conseils agricoles

Résumé. Le décret étend la représentation des apprentis dans les conseils nationaux et régionaux de l'enseignement agricole, en plus des élèves et étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves : Conseils des élèves et étudiants en enseignement agricole
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimedes étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimedes étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèvesCode rural et de la pêche maritimeétudiants et apprentis de l'enseignement agricole public
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance