Article D810-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et procédure du médiateur de l'enseignement agricole
Résumé Le médiateur de l'enseignement agricole aide à résoudre les problèmes et donne des conseils si une réclamation est juste.
Lorsque la réclamation lui paraît fondée, le médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur adresse ses recommandations ou propositions au service ou à l'établissement concerné.
Ceux-ci l'informent des suites qui leur sont données.
Lorsque les réclamations ne relèvent pas de sa compétence ou ne lui paraissent pas fondées, le médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur en informe le demandeur.
1 version