Article L762-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Les assurés peuvent s'inscrire à l'assurance pour les accidents du travail à tout moment.
La demande d'adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles peut être formulée à tout moment.
L'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles donne droit à l'ensemble des prestations prévues par le livre IV.
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