La cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée forfaitairement par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale, du budget et de l'outre-mer.

Le montant de la cotisation est revalorisé annuellement en fonction de l'évolution du SMIC à partir du montant de la cotisation applicable au cours de l'année précédente.

La valeur du SMIC en fonction de laquelle le montant de la cotisation est revalorisé est celle fixée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Le montant de cette cotisation est arrondi au centième d'euro le plus proche.

Pour l'année 2009, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)

224, 05 €

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation

149, 37 €

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans

74, 68 €

Chef d'exploitation à titre secondaire

29, 77 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins

19, 85 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans

9, 92 €

Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)

223, 16 € Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation

148, 77 € Aide familial âgé de moins de dix-huit ans

74, 39 € Chef d'exploitation à titre secondaire

29, 65 € Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins

19, 77 € Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans

9, 88 €

Pour l'année 2007, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°).

216,87 Euros

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation.

144,58 Euros

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans.

72,29 Euros

Chef d'exploitation à titre secondaire.

28,81 Euros

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins.

19,21 Euros

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans.

9,61 Euros

Pour l'année 2006, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) 213,04 Euros

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation 142,03 Euros

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans 71,02 Euros

Chef d'exploitation à titre secondaire 28,30 Euros

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins 18,87 Euros

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans 9,44 Euros

Pour l'année 2005, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°), 209,27 euros.

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation, 139,51 euros.

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans, 69,76 euros.

Chef d'exploitation à titre secondaire, 27,80 euros.

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins, 18,53 euros.

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans, 9,27 euros.

Pour l'année 2004, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 732-10 (5°), 205,57 euros.

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation, 137,05 euros.

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans, 68,53 euros.

Chef d'exploitation à titre secondaire, 27,31 euros.

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins, 18,21 euros.

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans, 9,11 euros.