Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les cotisations des exploitants agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. D731-78 : Calcul des cotisations pour prestations familiales en agriculture
→ Version 7
- Code ruralArt. D731-12, Art. D731-50, Art. D731-78, Art. D731-94, Art. D731-95, Art. D731-125, Art. D731-126, Sct. Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles., Art. D741-1, Art. D741-35-1, Art. D762-18, Art. D762-21, Art. D762-34, Art. D762-43, Art. D762-66, Art. D762-72, Art. D762-73, Art. D762-74