Décret n°2011-10 du 3 janvier 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-43

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Fixation forfaitaire de la cotisation des agriculteurs

Résumé. La cotisation des agriculteurs pour les assurances maladie, invalidité et maternité est désormais fixée forfaitairement par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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