Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation forfaitaire de la cotisation des agriculteurs
Résumé. La cotisation des agriculteurs pour les assurances maladie, invalidité et maternité est désormais fixée forfaitairement par arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :