Décret n°2008-39 du 10 janvier 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. D762-43

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Augmentation des cotisations agricoles

Résumé. Les cotisations pour les chefs d'exploitation agricole et autres catégories ont été augmentées en 2007 par rapport à 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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