Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles sur les maladies professionnelles en agriculture
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles , Art. D761-53-1, Art. D761-67, Art. D761-68, Art. D761-69
A créé les dispositions suivantes :