A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles , Art. D761-53-1, Art. D761-67, Art. D761-68, Art. D761-69 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D761-60-1 > >