DÉCRET n°2015-227 du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles , Art. D761-53-1, Art. D761-67, Art. D761-68, Art. D761-69

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D761-60-1

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Extension des règles sur les maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Les règles sur les maladies professionnelles en agriculture s'étendent aux salariés et non-salariés, et des mesures spécifiques sont mises en place pour certains départements.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricolesCode ruralArt. D761-53-1 : Application des règles sur les maladies professionnelles en agricultureCode ruralArt. D761-67 : Remplacement du conseiller en prévention pour la retraite anticipée des agriculteurs
- Code rural
Sct. Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles , Art. D761-53-1, Art. D761-67, Art. D761-68, Art. D761-69

A créé les dispositions suivantes :

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