Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Majoration des rentes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des rentes en cas d'accident réduisant la capacité de travail

Résumé. Si un accident réduit ta capacité de travail d'au moins 10%, on utilise un salaire minimum de 420,76 euros pour calculer tes rentes.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Calcul des rentes pour accidents du travail agricoles

Résumé. Un salaire minimum de 420,76 euros est utilisé pour calculer les rentes si un accident réduit la capacité de travail d'au moins 10%.

Le salaire annuel minimal servant de base au calcul de la rente lorsque l'accident a occasionné une réduction de capacité au moins égale à 10 %, est fixé à 2760 francs (420,76 euros).

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 2 : Majoration des rentes
Article R753-7