En vigueur depuis le 22 avril 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des rentes pour accidents du travail agricoles
Résumé. Un salaire minimum de 420,76 euros est utilisé pour calculer les rentes si un accident réduit la capacité de travail d'au moins 10%.
Le salaire annuel minimal servant de base au calcul de la rente lorsque l'accident a occasionné une réduction de capacité au moins égale à 10 %, est fixé à 2760 francs (420,76 euros).
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