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Sous-section 2

Majoration des rentes

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Article D753-8

Application des dispositions de l'article R. 413-6 du code de la sécurité sociale aux accidents antérieurs au 1er juillet 1973

Code rural et de la pêche maritime

Article R753-7

Article R753-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du salaire annuel minimal pour le calcul des rentes d'accidents du travail en agriculture

Résumé Si un accident de travail en agriculture réduit ta capacité de travail d'au moins 10 %, on calcule ta rente à partir de 420,76 euros.

Le salaire annuel minimal servant de base au calcul de la rente lorsque l'accident a occasionné une réduction de capacité au moins égale à 10 %, est fixé à 2760 francs (420,76 euros).

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Le salaire annuel minimal servant de base au calcul de la rente lorsque l'accident a occasionné une réduction de capacité au moins égale à 10 %, est fixé à 2760 francs (420,76 euros).